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Les biens immobiliers, notamment la maison, sont l’une des préoccupations de l’Homme. L’achat de cette dernière peut se réaliser de différentes manières. En couple comme en groupe, l’acquisition d’une résidence immobilière peut se faire en toute aisance. Cependant, cela requiert la bonne connaissance des différents régimes juridiques prévus à cet effet. Découvrez ici, le régime indivision : ses avantages ainsi que ses inconvénients.
Maison en indivision, c’est quoi ?
L’indivision est une opération immobilière qui consiste à conclure l’achat d’une maison, ou d’un quelconque bien immobilier entre deux ou plusieurs personnes. C’est un mode de propriété où chaque personne participante à l’achat devient propriétaire selon sa contribution financière.
L’indivision est généralement une option prisée dans l’achat d’un bien immobilier lorsque l’on est en couple. Cependant, elle est possible dans d’autres situations. Entre amis ou proches, l’acquisition d’une résidence principale en indivision peut constituer un beau projet à fort potentiel.
Quels sont les avantages d’un achat de maison en indivision ?
Pour acheter une maison en couple, vous avez le choix entre plusieurs régimes dont l’indivision. Cette dernière offre des avantages aux parties prenantes. Les différents acquéreurs peuvent jouir convenablement de leur propriété immobilière.
La simplicité de la mise en place
L’achat d’une maison en indivision ne nécessite pas des obligations juridiques personnelles. Il n’y a pas de formalité à remplir, ni de démarche particulière à suivre. Toutefois, l’ensemble des acquéreurs devront consentir et signer le contrat d’achat. Après la validation du contrat d’achat, chaque acquéreur a la responsabilité d’assurer et de répondre aux obligations qui lui sont assignées. En général, la mise en place d’une maison en couple est simple.
Une dépense financière réduite
Choisir d’acheter une maison en unanimité amoindrit les dépenses aux parties prenantes. Le coût total du bien doit être équitablement partagé ou selon ce que possède chaque acquéreur. Les dépenses liées à l’achat en indivision sont donc réduites et judicieusement réparties.
La possibilité à l’un des acquéreurs de quitter l’indivision quand il le désire
La loi a mis en place de bons repères pour protéger les personnes qui se mettent ensemble pour acheter une maison. Elle donne de nombreuses possibilités aux indivisaires. L’une d’entre elles consiste à l’un de ces derniers de quitter ledit régime quand il le souhaite.
En effet, l’article n° 815 du Code civil précise : « nul ne peut être obligé à rester dans l’indivision ». Ainsi, au cas où l’un des propriétaires souhaiterait vendre sa quote-part, les autres ne peuvent pas l’en dissuader. Ils peuvent cependant faire usage de leur droit de préemption pour éviter des déconvenues fâcheuses, comme un acheteur lambda.
Quels sont les inconvénients de l’indivision ?
L’achat du bien immobilier en indivision donne impérativement le droit à chaque indivisaire de s’impliquer dans sa gestion. Dans cette logique, toutes les décisions doivent être prises par l’ensemble des parties prenantes. En cela, l’acquisition en indivision représente un inconvénient majeur.
En effet, il est souvent difficile de trouver ensemble un consensus sur tous les points capitaux. Toutefois, cette difficulté peut être favorablement gérée en couple.
L’autre inconvénient concerne l’implication financière de chaque propriétaire à l’égard des autres. Chacun est appelé à payer équitablement les impôts ou les charges liées au bien. Il est possible de noter un gros risque de désaccord avant l’engagement. De plus, si l’un des indivisaires décide de vendre sa quote-part, aucun des autres ne peut aller contre sa décision.
En somme, l’indivision est un régime juridique qui protège deux ou plusieurs personnes qui unissent leurs ressources pour acheter une maison. En couple, elle constitue une excellente option offrant des avantages aux différentes parties engagées dans le projet. Cependant, elle peut s’avérer un véritable calvaire si l’un des acquéreurs est en désaccord avec une opinion commune. Cette dernière situation est malheureusement fréquente.
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